Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- espace_public:ltn [2021/03/02 11:53]
loickk [Qui ?]
+++ espace_public:ltn [2021/09/14 18:57] (Version actuelle)
loickk
@@ Ligne 43: / Ligne 43: @@
 Un [[espace_public:processus_integration|processus d'intégration]] des Petits Acteurs est défini.
+==== Tranche de cotisation des petits acteurs ====
+- 10% de 0 à 10k€
+- 5% pour supérieur à 10k€